Sécuriser efficacement votre activité commerciale en ligne

Avocat en E-commerceà Paris 9, près de Paris 10 et de Paris 8

Dans un monde où le commerce électronique connaît une croissance exponentielle, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis juridiques. La vente en ligne implique le respect d'un cadre légal strict, notamment en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de droit de la consommation.

Face à ces enjeux complexes, faire appel à un avocat en E-commerce devient indispensable pour sécuriser votre activité et vous prémunir contre les risques juridiques. Maître DOGAN Céline, avocate au barreau de Paris, met son savoir-faire au service des entreprises du 9e arrondissement et des arrondissements limitrophes, Paris 8 et Paris 10, pour les accompagner dans leur développement numérique.

Avocat en E-commerce

Un accompagnement juridique complet pour votre site E-commerce

Maître DOGAN Céline propose un accompagnement sur mesure aux entreprises souhaitant se lancer dans la vente en ligne ou optimiser leur site E-commerce existant. Pour cela, elle vous conseille dans la rédaction et la négociation de vos contrats, tels que les conditions générales de vente (CGV), les conditions générales d'utilisation (CGU) ou encore la politique de confidentialité. Ces documents juridiques sont essentiels pour encadrer votre relation avec les clients et vous protéger en cas de litige.

Par exemple, prenons le cas d'une marketplace de produits artisanaux : les CGV doivent précisément définir les responsabilités respectives de la plateforme et des vendeurs, les modalités de paiement, les délais de livraison, ainsi que les procédures de retour et de remboursement. Une rédaction claire et exhaustive de ces documents permet d'éviter de nombreux litiges potentiels.

Les CGV doivent être facilement accessibles sur votre site et acceptées explicitement par vos clients avant toute commande. Leur non-respect peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 15 000 € pour une personne morale.

Votre avocate en E-commerce près de Paris 8 vous assiste également dans la mise en conformité de votre site avec la réglementation applicable, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle veille à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel de vos clients soient effectués dans le respect de leurs droits.

Maître DOGAN Céline vous aide à rédiger une charte cookies conforme et à obtenir le consentement des utilisateurs lorsque nécessaire.

Votre satisfaction, notre priorité
Nos clients témoignent
Micheline Lejeune
Micheline Lejeune
five out of five rating
10-10-2024
J'ai eu la chance de pouvoir compter sur les services de Maître Dogan. Me trouvant dans une impasse qui plaçait mes proches et moi dans une situation très délicate, son intervention a été déterminante. Dès qu'elle a pris les choses en main et entamé le dialogue avec la partie adverse, des avancées significatives ont été obtenues dès le premier jour. Quinze jours plus tard, tout était réglé. Je ne saurais trop vous recommander Maître Dogan. Très professionnelle et à l'écoute de ses clientes, elle a su faire bouger les lignes avec un tact et une poigne que j'admire. Encore un grand MERCI
Mélissa Broguy
Mélissa Broguy
five out of five rating
09-10-2024
Maître Dogan a su entendre mes problématiques et me proposer des solutions au delà de mes attentes initiales. Force de proposition, compréhension et pugnacité sont ses qualités professionnelles dans chacun des dossiers traités ensemble. Merci !

Protéger votre propriété intellectuelle sur Internet

En tant qu'entreprise présente sur Internet, vous êtes exposé au risque de voir vos créations copiées ou utilisées sans votre autorisation. Qu'il s'agisse de votre marque, de votre logo, de vos contenus ou de vos designs, il est crucial de protéger votre propriété intellectuelle. Maître DOGAN Céline, avocate en E-commerce et protection de la propriété intellectuelle près de Paris 10, vous conseille sur les démarches à entreprendre pour sécuriser vos droits de propriété intellectuelle, comme la demande de dépôt de marque ou le recours au droit d'auteur.

Considérons le cas d'une boutique en ligne de vêtements : après avoir créé une collection unique de motifs textiles, celle-ci découvre que ses designs sont reproduits sur un site concurrent. Grâce à un dépôt préalable de ses créations auprès de l'INPI et à l'accompagnement juridique approprié, l'entreprise peut rapidement faire valoir ses droits et obtenir le retrait des contrefaçons.

La protection par le droit d'auteur est automatique dès la création de l'œuvre, mais il est fortement recommandé de constituer des preuves de date de création (dépôt INPI, constat d'huissier, etc.) pour faciliter la défense de vos droits.

Protéger votre propriété intellectuelle sur Internet
Vous êtes entrepreneur et avez besoin d’un avocat en droit commercial à Paris ?
Contactez Maître DOGAN Céline pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure

Vous êtes entrepreneur ou dirigeant d'entreprise, et vous recherchez un avocat en droit commercial et droit des nouvelles technologies à Paris ? N'hésitez pas à contacter Maître DOGAN Céline pour bénéficier de sa maîtrise approfondie et de son accompagnement personnalisé.

Faire face aux litiges liés

Faire face aux litiges liés à la vente en ligne

Malgré toutes les précautions prises, des litiges peuvent survenir avec vos clients ou vos concurrents dans le cadre de votre activité E-commerce. Maître DOGAN Céline, avocate en litiges liés au E-commerce à Paris 9, vous assiste dans la gestion de ces différends, en privilégiant dans un premier temps la voie amiable. Son sens de l'écoute et de la négociation lui permet bien souvent de désamorcer les conflits et de trouver une solution satisfaisante pour toutes les parties.

Pour prévenir les litiges les plus courants, le cabinet recommande la mise en place d'un système de gestion des réclamations efficace, incluant des procédures claires pour le traitement des retours, des remboursements et des réclamations qualité. Cette approche préventive permet de résoudre rapidement la majorité des différends avant qu'ils ne se transforment en contentieux.

Si aucun accord n'est trouvé, l'avocate n'hésite pas à vous représenter devant les tribunaux compétents. Rompu à l'exercice du contentieux en droit des affaires, le cabinet saura faire valoir vos droits avec ténacité, que vous soyez confronté à un litige avec un consommateur concernant le droit de rétractation, à une action en concurrence déloyale ou à une procédure en contrefaçon. Vous pouvez compter sur la réactivité et la pugnacité de Maître DOGAN Céline pour défendre au mieux vos intérêts.

Une veille juridique constante pour s'adapter aux évolutions

Le droit du numérique, le droit des affaires et le droit des contrats sont des matières en constante évolution, au gré des réformes législatives et des décisions de justice. Pour garantir une sécurité juridique optimale à vos projets E-commerce, Maître DOGAN Céline effectue une veille permanente afin de rester à la pointe de l'actualité juridique. Cette démarche proactive lui permet d'anticiper les changements réglementaires et de vous alerter sur les adaptations à prévoir.

Le cabinet organise régulièrement des sessions d'information pour ses clients sur les nouvelles obligations légales et les bonnes pratiques à adopter en ce qui concerne le droit des nouvelles technologies. Ces moments d'échange permettent également de partager les retours d'expérience et d'identifier les points d'amélioration potentiels dans la gestion juridique de votre activité E-commerce.

veille juridique constante
nouvelles technologies

Sensible aux enjeux de l'innovation, votre avocate collabore étroitement avec les acteurs des nouvelles technologies, ce qui lui permet de bien comprendre les spécificités de votre secteur d'activité. En faisant appel à un avocat en E-commerce et E-réputation, comme Maître DOGAN Céline, avocate au barreau de Paris, vous bénéficiez ainsi de conseils toujours pertinents et actualisés pour relever les défis liés à la transformation digitale de votre entreprise.

Que vous soyez une start-up, une PME ou un grand groupe, Maître DOGAN Céline, avocate en E-commerce à Paris 9, met tout en œuvre pour sécuriser et pérenniser votre business model digital. Sa rigueur, son agilité et son approche sur mesure en font une partenaire de confiance pour vous accompagner dans votre développement en ligne sereinement. Que vous veniez des 8e ou 10e arrondissements, n'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un conseil juridique adapté à vos besoins et faire de votre site E-commerce un véritable atout pour votre croissance.

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* Champs requis

Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.

Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction

Un avocat qui privilégie une approche personnalisée et sur mesure

Pourquoi choisir un avocat qui privilégie une approche personnalisée et sur mesure ?

Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.

Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction

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