Une protection juridique de votre créativité et de vos innovations
Vous êtes une entreprise innovante, un artiste talentueux, ou un créateur visionnaire ? Vos créations, qu'il s'agisse de marques, de dessins, de modèles ou d'œuvres littéraires et artistiques, sont votre atout le plus précieux. Mais dans un monde où la concurrence est rude et où la contrefaçon guette, comment protéger efficacement vos droits de propriété intellectuelle ?
C'est là qu'intervient Maître DOGAN Céline, avocate inscrite au Barreau de Paris. Située dans le 9e arrondissement, elle vous accompagne dans la protection de vos actifs immatériels, que vous soyez basé à Paris 8, à Paris 10 ou dans tout autre arrondissement parisien.
Le droit d'auteur protège toutes les œuvres de l'esprit, qu'elles soient littéraires, musicales, graphiques ou audiovisuelles. Dès leur création, ces œuvres bénéficient d'une protection automatique, sans formalité particulière. Prenons l'exemple d'un photographe professionnel : ses clichés sont protégés dès leur réalisation, mais, en cas de réutilisation non autorisée sur les réseaux sociaux, il devra prouver qu'il est bien l'auteur original. C'est pourquoi, en cas de litige ou de contrefaçon, il est essentiel de pouvoir prouver son antériorité.
La durée de protection du droit d'auteur s'étend jusqu'à 70 ans après la mort de l'auteur. Au-delà, l'œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement, sous réserve du respect du droit moral, qui est perpétuel.
Maître DOGAN, avocat en droit de la propriété intellectuelle près de Paris 10, vous conseille sur les meilleurs moyens de sécuriser vos créations, comme le dépôt probatoire ou l'envoi d'une enveloppe Soleau (preuve d’antériorité d’une création). Elle vous assiste également dans la rédaction et la négociation de contrats d'exploitation (cession de droits, licence), pour valoriser au mieux votre propriété littéraire et artistique.
Votre marque est bien plus qu'un simple nom ou logo, c'est l'identité même de votre entreprise. Les dessins et modèles, quant à eux, protègent l'apparence de vos produits. Pour bénéficier d'une protection optimale, ces éléments doivent faire l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Considérons le cas d'une jeune startup développant une application mobile innovante : avant même son lancement, elle doit sécuriser son nom commercial, son logo et son interface utilisateur. Maître DOGAN, avocate en droit des affaires près du 8e arrondissement de Paris, l'accompagne dans cette démarche globale de protection, en commençant par une recherche d'antériorités approfondie pour éviter tout conflit futur.
Un dépôt de marque en France ne protège que sur le territoire national. Pour une protection européenne ou internationale, des dépôts complémentaires sont nécessaires. Maître DOGAN vous guide dans cette stratégie de protection adaptée à vos ambitions commerciales.
Dans un environnement digital en constante évolution, la protection de vos innovations technologiques est un enjeu majeur. Ainsi, qu'il s'agisse de logiciels, de bases de données ou d'applications mobiles, Maître DOGAN vous aide à choisir le mode de protection le plus adapté : droit d'auteur, brevet, secret des affaires. Pour les startups, en particulier, elle propose un audit complet de la propriété intellectuelle, incluant la protection du code source, des algorithmes et des interfaces utilisateurs.
Elle vous accompagne également dans la sécurisation de vos données personnelles, conformément au RGPD. Son expérience en droit des nouvelles technologies lui permet de vous assister dans tous vos projets digitaux, de la conception à la commercialisation.
Malgré toutes les précautions, un litige peut toujours survenir : contrefaçon, parasitisme, rupture abusive de contrat. Dans ces situations, l'intervention d'un avocat en propriété intellectuelle est indispensable. Maître DOGAN met ses compétences contentieuses au service de la défense de vos droits.
Pour agir efficacement en cas de contrefaçon, elle peut mettre en place une stratégie en trois temps :
Constitution d'un dossier de preuve solide (constats d'huissier, captures d'écran datées).
Mise en demeure du contrefacteur.
Action en justice si nécessaire, avec possibilité de mesures d'urgence.
Que ce soit devant les tribunaux civils ou pénaux, elle vous représente avec pugnacité et détermination. Son objectif : obtenir la cessation des actes illicites et la réparation de votre préjudice. Parallèlement, elle privilégie, chaque fois que possible, les modes alternatifs de règlement des conflits, comme la médiation ou l'arbitrage.
Véritable partenaire de votre entreprise, Maître DOGAN vous offre un accompagnement sur mesure, à chaque étape de vos projets. Formée à Harvard Law School et à l'Université Panthéon-Assas Paris II, elle combine une vision internationale avec une parfaite maîtrise du droit français. De la protection de vos actifs immatériels à la défense de vos droits, en passant par la valorisation de votre propriété intellectuelle, elle met son savoir-faire au service de votre réussite. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier de ses conseils avisés et d'un accompagnement personnalisé. Avec Maître DOGAN, avocate à Paris 9, votre propriété intellectuelle est entre de bonnes mains.
Retrouvez régulièrement sur notre site les derniers articles et conseils juridiques de Maître DOGAN Céline sur l'actualité du droit commercial, du droit des affaires et du droit des nouvelles technologies.
Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.
Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction
Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.
Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction
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