Votre partenaire clé pour les professionnels de santé

Avocat en E-santéà Paris 9, près des 8e et 10e arrondissements

Le secteur de la santé connaît une transformation numérique sans précédent, avec l'émergence de nouvelles technologies et pratiques regroupées sous le terme E-santé. Cette révolution soulève de nombreuses questions juridiques, allant de la protection des données de santé à la réglementation des dispositifs médicaux connectés. Les enjeux sont considérables : en 2023, plus de 80 % des établissements de santé ont signalé des incidents liés à la sécurité des données, et 60 % des nouveaux projets de santé numérique ont fait face à des obstacles réglementaires.

Dans ce contexte, faire appel à un avocat en droit numérique devient essentiel pour les professionnels de santé et les établissements souhaitant mettre en œuvre des projets d'E-santé en toute sérénité. Maître Céline DOGAN, avocate au barreau de Paris, vous accompagne dans cette démarche en vous offrant une maîtrise pointue du droit des nouvelles technologies, notamment dans le 9e arrondissement de Paris, facilement accessible depuis les 8e et 10e arrondissements.

Avocat en E-santé

Protection des données de santé : un enjeu majeur pour les avocats en E-santé

La collecte et le traitement des données de santé, considérées comme des données sensibles, sont au cœur des préoccupations des avocats en E-santé. Maître DOGAN vous conseille sur la mise en conformité de vos projets avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Elle vous aide à élaborer les documents nécessaires, tels que les politiques de confidentialité et les contrats de sous-traitance, tout en veillant à la sécurité des systèmes d'information.

Les données de santé nécessitent des mesures de protection renforcées. Par exemple, leur hébergement doit être confié à un hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions allant jusqu'à 20 millions d'euros, ou 4 % du chiffre d'affaires annuel.

Sa maîtrise du droit numérique et de la protection des données personnelles vous permet d'aborder sereinement la gestion des données de santé dans le cadre de vos activités. Pour illustrer, votre cabinet en droit de la E-santé à Paris 9 a récemment accompagné une start-up développant une application de suivi médical dans la mise en place de sa politique de protection des données, incluant la rédaction des mentions légales, des CGU, et la mise en conformité de ses processus de collecte de consentement.

Votre satisfaction, notre priorité
Nos clients témoignent
Micheline Lejeune
Micheline Lejeune
five out of five rating
10-10-2024
J'ai eu la chance de pouvoir compter sur les services de Maître Dogan. Me trouvant dans une impasse qui plaçait mes proches et moi dans une situation très délicate, son intervention a été déterminante. Dès qu'elle a pris les choses en main et entamé le dialogue avec la partie adverse, des avancées significatives ont été obtenues dès le premier jour. Quinze jours plus tard, tout était réglé. Je ne saurais trop vous recommander Maître Dogan. Très professionnelle et à l'écoute de ses clientes, elle a su faire bouger les lignes avec un tact et une poigne que j'admire. Encore un grand MERCI
Mélissa Broguy
Mélissa Broguy
five out of five rating
09-10-2024
Maître Dogan a su entendre mes problématiques et me proposer des solutions au delà de mes attentes initiales. Force de proposition, compréhension et pugnacité sont ses qualités professionnelles dans chacun des dossiers traités ensemble. Merci !

Réglementation des dispositifs médicaux connectés : l'avocat en E-santé, votre allié

Les dispositifs médicaux connectés, tels que les applications mobiles de suivi de l'état de santé d'une personne ou les objets connectés de télémédecine, sont soumis à une réglementation stricte en France et en Europe. Un avocat en E-santé, comme Maître DOGAN, entre Paris 8 et Paris 10, vous accompagne dans la qualification juridique de vos produits et services, ainsi que dans les démarches de certification et de marquage CE. Son expérience en droit de la propriété intellectuelle vous permet également de protéger vos innovations et de gérer les éventuels contentieux liés à leur commercialisation.

Depuis mai 2021, le nouveau règlement européen relatif aux dispositifs médicaux (MDR) impose des exigences renforcées en matière de sécurité et de performances. Les fabricants doivent notamment démontrer les bénéfices cliniques de leurs dispositifs et mettre en place un système de surveillance après commercialisation.

dispositifs médicaux connectés
Vous êtes entrepreneur et avez besoin d’un avocat en droit commercial à Paris ?
Contactez Maître DOGAN Céline pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure

Vous êtes entrepreneur ou dirigeant d'entreprise, et vous recherchez un avocat en droit commercial et droit des nouvelles technologies à Paris ? N'hésitez pas à contacter Maître DOGAN Céline pour bénéficier de sa maîtrise approfondie et de son accompagnement personnalisé.

E-réputation et communication en ligne

E-réputation et communication en ligne : l'avocat en E-santé, votre partenaire

La présence en ligne des professionnels de santé et des établissements est devenue impérative, mais elle s'accompagne de nouveaux défis en termes d'E-réputation et de communication. Maître DOGAN, avocate en E-santé près des 8e et 10e arrondissements de Paris, vous assiste dans la gestion de votre image numérique, en vous conseillant sur les bonnes pratiques à adopter sur les réseaux sociaux et les sites web. Elle vous accompagne notamment dans la rédaction de chartes de communication conformes aux règles déontologiques de votre profession et dans la mise en place de procédures de modération des avis en ligne.

En cas d'atteinte à votre réputation en ligne, elle vous accompagne dans les démarches amiables et contentieuses pour faire cesser les propos illicites et obtenir réparation du préjudice subi. Le cabinet intervient régulièrement dans des procédures d'urgence pour obtenir le retrait de contenus préjudiciables et la protection de vos droits.

Maître Céline DOGAN, avocate en droit de la E-santé dans le 9e arrondissement de Paris, met ses connaissances approfondies des enjeux de l'E-santé et son expérience des contentieux devant les juridictions françaises, notamment devant la Cour d'appel de Paris, vous garantissent un accompagnement sur mesure et une sécurité juridique optimale pour vos projets. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un conseil personnalisé et adapté à vos besoins en matière d'E-santé.

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Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.

Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction

Un avocat qui privilégie une approche personnalisée et sur mesure

Pourquoi choisir un avocat qui privilégie une approche personnalisée et sur mesure ?

Quelle que soit la nature de votre problème juridique, Maître Céline DOGAN, avocate près de Paris 8 et Paris 10, mobilisera toutes ses compétences pour vous apporter une réponse adaptée et efficace.

Sa connaissance pointue du droit, alliée à ses qualités humaines, fait d'elle l'avocate idéale pour vous épauler et défendre vos intérêts avec conviction

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