Protection des données personnelles et mise en conformité
Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données personnelles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur dans l'Union européenne en 2018, impose de nouvelles obligations aux responsables de traitement et aux sous-traitants.
Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être lourdes : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires. Face à ces défis, faire appel à un avocat en RGPD à Paris, comme Maître DOGAN, à Paris 9, est essentiel pour assurer la conformité de votre entreprise et éviter les risques de sanctions. Que vous vous trouviez dans les 8e ou 10e arrondissements de Paris, n’hésitez pas à prendre contact avec son cabinet.
Situé dans le 9e arrondissement de Paris, facilement accessible depuis les 8e et 10e arrondissements, le cabinet de Maître Céline DOGAN vous accompagne dans la mise en conformité RGPD de votre entreprise.
Forte de son parcours à Harvard Law School et de son Master 2 en droit comparé des affaires, Maître DOGAN vous conseille sur tous les aspects de la protection des données personnelles, du traitement initial à la gestion des violations potentielles. Son expérience significative en E-santé chez ITLAW Avocats (2020-2024) lui confère une compréhension approfondie des enjeux spécifiques au secteur médical.
La première étape pour assurer la conformité RGPD de votre entreprise est de réaliser un audit complet. Maître DOGAN, avocate en droit des nouvelles technologies à Paris 9, analyse vos traitements de données à caractère personnel, évalue les risques et identifie les actions à mettre en place. Par exemple, pour une start-up en E-santé collectant des données médicales, l'audit permettra d'identifier les mesures de sécurité renforcées nécessaires pour protéger ces données sensibles, comme le chiffrement des données ou la mise en place d'une authentification forte.
Les PME de moins de 250 salariés bénéficient d'obligations allégées en matière de documentation RGPD, mais doivent tout de même assurer un niveau adéquat de protection des données.
Le RGPD impose aux entreprises de tenir un registre des activités de traitement des données personnelles. Ce document doit notamment préciser les finalités du traitement, les catégories de données collectées et les mesures de sécurité mises en place.
Votre avocate en protection des données personnelles près de Paris 8, Maître DOGAN, vous assiste dans la création et la tenue de ce registre, élément clé de votre conformité. Pour une entreprise de E-commerce, par exemple, le registre détaillera le traitement des données clients (nom, adresse, historique d'achats) et les durées de conservation associées.
Pour certaines entreprises, la désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire. Même lorsqu'elle n'est pas requise, nommer un DPO est un gage de bonne gouvernance des données. Maître DOGAN, en tant qu’avocate en RGPD près de Paris 10, peut vous aider à déterminer si vous avez besoin d'un DPO et vous accompagner dans sa désignation et la définition de ses missions.
La désignation d'un DPO est obligatoire pour les autorités publiques, les entreprises dont l'activité principale implique un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles.
Le RGPD renforce les droits des individus sur leurs données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition... Votre entreprise doit être en mesure de répondre aux demandes d'exercice de ces droits dans les délais impartis. Maître DOGAN met en place des procédures efficaces et conformes pour gérer ces demandes et vous prémunir de tout risque juridique. En parallèle, elle vous conseille sur les mesures de cybersécurité à déployer pour protéger les données contre les cyberattaques et les fuites de données.
Le RGPD encadre strictement les transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à l'Union européenne ou des organisations internationales.
Maître DOGAN, avocate au barreau de Paris, vous conseille sur les outils juridiques à mettre en place, comme les clauses contractuelles types ou les règles d'entreprise contraignantes, pour sécuriser ces flux tout en poursuivant votre développement international. Elle vous accompagne également dans l'analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) obligatoire pour certains traitements à risque.
La conformité RGPD passe aussi par la formation et la responsabilisation de vos collaborateurs. Tous les acteurs de l'entreprise doivent être sensibilisés aux enjeux et aux bonnes pratiques de protection des données. Ainsi, il est important de proposer des sessions de formation sur mesure pour faire de vos équipes les premiers acteurs de votre mise en conformité, des formations qui abordent des cas pratiques concrets, comme la gestion d'une violation de données ou la réponse aux demandes d'accès des personnes concernées.
En faisant appel à Maître Céline DOGAN, avocate en RGPD à Paris 9, vous vous assurez un accompagnement juridique rigoureux pour relever le défi de la protection des données personnelles. Son approche réactive et sur mesure, associée à sa maîtrise du droit du numérique et à sa connaissance approfondie du RGPD, vous permet de sécuriser vos traitements de données et de tirer pleinement parti de vos actifs numériques en toute sérénité. Le cabinet, situé entre les 8e et 10e arrondissements de Paris, vous accueille sur rendez-vous de 9h30 à 19h30 pour répondre à vos besoins en matière de conformité RGPD.
Retrouvez régulièrement sur notre site les derniers articles et conseils juridiques de Maître DOGAN Céline sur l'actualité du droit commercial, du droit des affaires et du droit des nouvelles technologies.
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